Préambule et cadre légal
L'Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Bonneval accorde une importance absolue au respect de la vie privée des utilisateurs de son portail documentaire. En conformité étroite avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, cette politique décrit en toute transparence opérationnelle les modalités de collecte, de stockage, de traitement et d'accès des données récoltées via nos formulaires d'admission.
Notre portail est une ressource documentaire purement informative, exempte de toute activité commerciale, marchande ou publicitaire. Nous ne commercialisons aucun produit, ne vendons aucun permis directement en ligne, et n'utilisons aucun traceur à visée de ciblage comportemental ou marketing.
Données collectées et finalités du traitement
Les seules informations susceptibles d'être recueillies sur notre site sont celles volontairement saisies par l'utilisateur au sein de notre formulaire de contact ou d'inscription. Ces données d'identification comprennent exclusivement :
- • Nom complet et prénom (pour la personnalisation de nos réponses)
- • Adresse électronique (pour la transmission de nos ressources pédagogiques)
- • Objet et corps du message (contenant l'expression factuelle de la demande)
La finalité exclusive de ce traitement est de permettre à notre secrétariat d'assurer le suivi des demandes de documentation, de coordonner les actions bénévoles de terrain (décolmatage de frayères, revégétalisation) et de planifier les interventions éducatives gratuites en 2026. En aucun cas ces données ne sont transmises, vendues ou louées à des tiers, marchands ou publicitaires.
Durée de conservation et sécurité des données
Les données récoltées sont stockées de manière hautement sécurisée sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne. Elles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires décrits, dans la limite maximale de douze mois après le dernier contact établi par l'utilisateur. Passé ce délai légal, les données sont définitivement effacées de nos serveurs.
Notre association déploie des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses (protocoles HTTPS, chiffrement des données de transit, restriction des droits d'accès administratifs) pour prévenir toute perte, vol ou altération des informations confiées par nos usagers.
Vos droits au titre du RGPD
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de ses données nominatives, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits fondamentaux, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique à l'adresse officielle de l'AAPPMA :
Toute demande sera traitée gratuitement par notre secrétariat dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, l'utilisateur conserve la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France).